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le site. En continuant à accéder ou utiliser les services ou le site, vous acceptez que les conditions
modifiées et reformulées vous soient applicables.
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société affiliée dans le cadre de la prestation d’un service (ou de fonctionnalités correspondantes) (« l’accord
supplémentaire »). En cas de conflit ou d’incohérence entre les conditions et un accord supplémentaire, ce
dernier prime uniquement en ce qui concerne le service (ou la fonctionnalité correspondante) concerné.
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Article 2: Prestation des services et Informations légales.
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lié à la société Lahidou group SARL. Si vous êtes un membre inscrit sur le site et résidez dans une juridiction
en dehors de la CÖTE D’IVOIRE, votre contrat est conclu avec Lahidou group SARL côte d’ivoire sous le
NUMERO CI-ABJ-2019-B23342.
Étant donné que certains ou une partie des services peuvent être fournis par des sociétés affiliées à Lahidou.com,
cette dernière peut déléguer une partie des services à ses sociétés affiliées.
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Lahidou.com peut imposer à sa discrétion.
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fonctionnalités correspondantes) sans préavis, sauf dans le cas d’un service payant, mais ces modifications
n’auront pas d’influence défavorable majeure sur la capacité d’utilisation de ce service par les utilisateurs
facturés.
Certains services (ou une partie d’entre eux) peuvent être fournis par des sociétés affiliées de Lahidou.com en
son nom.
Article 3: Conditions générales applicables aux utilisateurs
Afin de pouvoir accéder au site ou aux services et les utiliser, vous acceptez de vous conformer à toutes les
lois et réglementations en vigueur lorsque vous y accédez ou vous en servez.
Vous acceptez de: (a) ne pas copier, reproduire, télécharger, republier, vendre, distribuer des services
ou des informations, textes, images, graphiques, clips vidéo, sons, répertoires, fichiers, photos, bases de
données, listes, etc. disponibles sur ou via le site (le « contenu du site »), et de: (b) ne pas
reproduire, télécharger, compiler ni utiliser autrement le contenu du site dans le but de mener une activité en
concurrence avec Lahidou.com, ou exploiter commercialement le contenu du site d’une quelconque façon. La
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collection, une compilation, une base de données ou un répertoire (que ce soit par le biais de robots
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est interdite. En outre, l’utilisation des contenus ou autres supports fournis sur le site à des fins non
expressément autorisée dans les présentes conditions est formellement interdite.
Vous devez lire les documents qui régissent la protection et l’utilisation des données personnelles des
utilisateurs détenus par lahidou.com:
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hypertextes (sous forme de liens textuels, de bannières, de canaux ou autres), d’API ou d’autres éléments les
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ou en fournissant un contenu utilisateur à Lahidou.com ou à ses représentants, et dans la mesure permise par les
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l’utilisateur. Vous confirmez et garantissez à Lahidou.com que vous détenez tous les droits et pouvoirs
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protection des données ne seront utilisées et maintenues que dans le respect de ces lois.
Article 4. Comptes des membres;
L’utilisateur doit être inscrit sur le site pour accéder aux services ou les utiliser (un utilisateur inscrit
est également dénommé ci-après « membre »). À moins d’en être autorisé par Lahidou.com, un utilisateur ne peut
enregistrer qu’un seul compte de membre sur le site. Lahidou.com peut annuler ou résilier le compte de membre
d’un utilisateur si Lahidou.com a des raisons valables de penser que cet utilisateur a simultanément ouvert ou
contrôle deux ou plusieurs comptes de membres. En outre, Lahidou.com peut refuser la demande d’enregistrement
d’un utilisateur pour une raison quelconque.
Lors de l’inscription sur le site, Lahidou.com attribue un compte, un identifiant de membre et un mot de passe
(choisi par l’utilisateur lors de son inscription) à chaque utilisateur enregistré. Un compte peut être assorti
d’un compte de messagerie avec espace de stockage limité permettant au membre d’envoyer et de recevoir des
e-mails.
L’identifiant de membre et le mot de passe associé sont propres à un compte. Chaque membre devra seul préserver
la confidentialité et la sécurité de ses identifiant et mot de passe. Il sera également responsable de toutes
les utilisations et opérations réalisées sur son compte (que celles-ci soient autorisées ou non). Aucun membre
ne doit partager, attribuer ou autoriser l’utilisation de son compte, de son identifiant ou de son mot de passe
par une personne, même à d’autres individus au sein de sa propre entité commerciale (le cas échéant). Le membre
s’engage à informer immédiatement Lahidou.com de toute utilisation non autorisée de son compte ou de son mot de
passe, ou de toute autre faille de sécurité concernant son compte.
Le membre convient que toute utilisation de site et services, et toutes les opérations réalisées sur son compte
(y compris mais sans s’y limiter, publier des informations au sujet d’une société ou d’un produit, cliquer pour
accepter des contrats ou des règlements supplémentaires, souscrire ou payer un service, envoyer des e-mails via
le compte de messagerie, appel ou envoyer des SMS) seront réputées avoir été autorisées par lui-même.
Le membre reconnaît que le fait de partager son compte avec d’autres personnes ou d'autoriser plusieurs
personnes externes à son entité commerciale à l’utiliser (collectivement dénommé « utilisations multiples »),
peut porter irrémédiablement préjudice à Lahidou.com ou à d’autres utilisateurs de site. Le membre devra
indemniser Lahidou.com, ses sociétés affiliées, administrateurs, employés, agents et représentants en cas de
pertes ou de dommages (y compris mais sans s’y limiter, la perte de bénéfices) résultant des utilisations
multiples de son compte. Le membre convient également que, si son compte fait l'objet d’utilisations multiples
ou qu'il ne peut pas en préserver la sécurité, Lahidou.com déclinera toute responsabilité en cas de perte ou de
dommages résultant d’une telle infraction et pourra suspendre ou résilier le compte, sans contracter aucune
obligation envers ce membre si l’un des cas susmentionnés se produit.
Article 5. Obligations du membre
En tant que membre, vous certifiez et convenez que;
(a) vous disposez de tous les pouvoirs nécessaires pour accepter les conditions, accorder la licence et vous
acquitter des obligations aux termes des présentes ;
(b) vous utiliserez et accéderez au site et services à des fins commerciales uniquement ;
(c) et que pour les membres qui sont des entités commerciales, l’adresse fournie lors de l'inscription est le
principal lieu d’activité de votre entreprise. Aux fins de cette disposition, une succursale, un magasin ou un
bureau de liaison n’est pas considéré comme une entité à part si le type et catégorie de produit correspondre et le
principal lieu d’activité de votre société sera l’adresse du siège social.
Vous devrez fournir des renseignements ou des documents concernant votre entité, votre activité ou vos produits
et services dans le cadre du processus d’inscription sur le site ou pour accéder et utiliser un service ou votre
compte de membre. Vous certifiez et convenez que;
(a) ces informations ou documents, qu’ils soient soumis au cours du processus d’inscription ou ultérieurement dans le
cadre de l’utilisation de site ou des services, sont vrais, exacts, actuels et complets, et que;
(b) vous mettrez à jour rapidement ces informations ou documents pour qu'ils le restent.
En devenant membre, vous consentez à ce que vos coordonnées soient incluses dans notre base de données et vous
autorisez Lahidou.com et ses sociétés affiliées à communiquer vos coordonnées à d’autres utilisateurs, le cas
échéant, pour la prestation des services et à utiliser vos données personnelles conformément à la politique de
confidentialité.
En tant que membre, vous certifiez et convenez que (a) vous seul devrez obtenir toutes les licences et
autorisations de tiers nécessaires à la présentation ou à la publication d’un contenu utilisateur ; (b) les
contenus utilisateurs que vous présentez ou publiez ne violent aucun droit d’auteur, brevet, marque, nom
commercial, secret commercial ou autre droit individuel ou de propriété d’un tiers; (c) vous avez le droit
et le pouvoir de vendre, commercialiser, distribuer, exporter ou offrir les produits ou les services décrits
dans le contenu utilisateur, sans que cette vente, commercialisation, distribution, exportation ou offre ne
viole les droits de tiers, et que (d) vous et vos sociétés affiliées ne faites l’objet d’aucune
restriction commerciale, d’aucune sanction ou autre restriction légale édictée par un pays, un organisme
international ou une juridiction.
De plus, chaque Membre déclare et certifie que le contenu utilisateur présenté ou publié :
a) est vrai, exact, complet et légal ;
b) n'est pas faux, trompeur ou mensonger ;
c) ne contient pas d’informations diffamatoires, calomnieuses,
menaçantes, harcelantes, obscènes, répréhensibles, offensantes, sexuellement explicites ou préjudiciables aux
mineurs ;
d) ne contient pas d’informations discriminatoires ou promouvant
toute forme de discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap,
l’orientation sexuelle ou l’âge ;
e) n’enfreint pas la politique de référencement des produits,
d’autres conditions ou tous contrats supplémentaires applicables ;
f) n’enfreint aucune loi ou réglementation en vigueur (y
compris mais sans s’y limiter, celles qui régissent le contrôle des exportations/importations, la protection des
consommateurs, la concurrence déloyale, la non-discrimination ou la publicité mensongère/trompeuse), ni n'assure
la promotion d’activités ne respectant pas les lois et réglementations applicables ;
g) ne contient pas des produits; boissons alcoolisées, les mèches toutes catégories, cigarettes, les armes
et minutions.
h) n'inclut aucun lien direct ou indirect vers un autre site web
dont le contenu pourrait ne pas être conforme aux conditions.
Article 6. Chaque membre déclare, garantit et convient par ailleurs :
Qu’il exercera ses activités sur le site conformément aux lois et réglementations applicables ;
Qu’il réalisera ses opérations commerciales avec d’autres utilisateurs de site en toute bonne foi ;
Qu’il exercera ses activités conformément aux conditions et aux contrats supplémentaires éventuellement
applicables ;
Qu’il n’utilisera pas les services ou le site pour escroquer un particulier ou une entité (y compris mais sans
s’y limiter, la vente d’objets volés, l’utilisation de cartes de crédit/débit volées) ;
Qu’il n’usurpe pas l’identité d’un particulier ou d’une entité, ne se présentera pas sous une fausse identité,
ni ne donnera de fausses informations quant à son affiliation avec toute personne ou entité ;
Qu’il ne se livrera pas à des activités de spam ou de phishing ;
Qu’il ne se livrera à aucune autre activité illégale (y compris mais sans s’y limiter celles qui constitueraient
une infraction pénale, engageraient une responsabilité civile, etc.) et n’encouragera ou n’incitera pas à de
quelconques activités illégales ;
Qu’il ne sera associé à aucune tentative de copie, de reproduction, d’exploitation ou d'expropriation des divers
répertoires, bases de données et listes exclusives de Lahidou.com ;
Qu’il ne sera associé à l'utilisation aucun virus informatique ou autres dispositifs et codes destructeurs ayant
pour effet d’endommager, d’altérer, d’intercepter ou d’exproprier des logiciels, systèmes informatiques, données
ou informations personnelles ;
Qu’il ne sera associé à aucune initiative portant atteinte à l’intégrité des données, systèmes ou réseaux
utilisés par Lahidou.com et ou tout utilisateur de site, ni qu'il cherchera à d’obtenir un accès non autorisé à
ces données, systèmes ou réseaux ;
Que lui-même, et ses directeurs, cadres, parties contrôlantes, sociétés affiliées et juridictions légales pour
lesquelles les personnes ou entités susmentionnées travaillent ou réalisent des activités, ne sont pas des
personnes ou entités sujettes à une sanction économique pour fraude de la part de toute entité gouvernementale,
internationale ou de réglementation ;
Qu’il ne se livrera à aucune activité qui engagerait la responsabilité de Lahidou.com ou de ses sociétés
affiliées.
Le membre ne peut pas utiliser le site, services ou son compte de membre pour se livrer à des activités
identiques ou similaires à l’activité de place de marché électronique de Lahidou.com.
Si le membre fournit une référence commerciale, le membre déclare, garantit et convient avoir obtenu toutes les
autorisations, approbations et exonérations nécessaires de la part de ces référents (a) pour que ces derniers
lui servent de référents, (b) pour afficher et publier leurs coordonnées, des informations les concernant, des
lettres de référence et des commentaires en leur nom, et (c) pour que des tiers puissent contacter ces référents
à propos des déclarations émises au sujet du membre. Vous garantissez et convenez par ailleurs que tous les
commentaires et lettres de référence sont vrais et exacts, et que des tiers peuvent contacter les référents sans
votre consentement préalable.
Le membre accepte de fournir l’ensemble des informations, supports et approbations nécessaires, ainsi qu’à
fournir toute l’assistance et la coopération nécessaires à la prestation par Lahidou.com des services,
l’évaluation selon laquelle le membre a enfreint les conditions et ou le traitement de toute réclamation portée
à son encontre. Si le manquement de ce membre se solde par un retard, la suspension ou l’annulation de la
prestation d’un Service de Lahidou.com ne sera pas tenue de prolonger la période de service correspondante et ne
sera pas responsable de tout dommage ou perte résultante ou en lien avec ce retard, suspension ou annulation.
Le membre reconnaît et convient que Lahidou.com se réserve le droit, mais qu’il ne devra pas surveiller
activement, ni exercer un contrôle éditorial de quelque nature que ce soit sur le contenu d'un message, document
ou informations (y compris le contenu utilisateur) créés, obtenus ou accessibles via le service ou le site.
Lahidou.com ne cautionne, ne vérifie et ne certifie en aucune façon le contenu des commentaires ou autres
supports ou informations (y compris le contenu utilisateur), créés, soumis, publiés, affichés ou fournis par un
membre. Seul chaque membre est responsable du contenu de ses communications et peut être tenu légalement pour
responsable du contenu de ses commentaires ou autres supports ou informations.
Le membre reconnaît et convient que le site et services ne peuvent être utilisés que par des professionnels et
leurs représentants à des fins commerciales, et non par des consommateurs ou à des fins personnelles.
Le membre reconnaît et convient que chaque membre est seul responsable de l’observation des lois etréglementations
applicables dans les juridictions concernées pour garantir la conformité de chaque accès et utilisation du site
et des services avec ces textes.
Article 7. Violations par les membres
com se réserve le droit, à son entière discrétion, de supprimer, modifier ou rejeter tout contenu utilisateur
que vous soumettez, publiez ou affichez sur le site que nous considérerons raisonnablement comme illégal, comme
contrevenant aux conditions, de nature à engager la responsabilité de Lahidou.com ou de ses sociétés affiliées,
ou autrement inapproprié, à son entière discrétion.
Si un membre ne respecte pas une condition ou que Lahidou.com a des raisons valables de penser qu’un membre ne
s'y conforme pas, Lahidou.com pourra lui imposer une pénalité, y compris, sans s’y limiter : (i) suspendre ou
résilier son compte et tout compte lié à ce dernier à son entière discrétion sans être responsable des pertes ou
dommages survenant suite ou en lien avec une telle suspension ou résiliation ; (ii) restreindre, refuser,
suspendre ou mettre fin à la souscription, à l’accès ou à l’utilisation actuelle ou future de tout service ;
(iii) retirer toute liste de produits ou tout autre contenu utilisateur soumis, publié ou affiché par le membre,
ou imposer des restrictions concernant le nombre de liste de produits ou contenu utilisateur que le membre peut
publier ou afficher ; (iv) imposer d’autres restrictions concernant l’utilisation, de la part du membre, de
l’une des fonctionnalités ou fonctions de tout service sur la période que Lahidou.com jugera appropriée à son
entière discrétion ; et (v) toute autre action corrective, disciplinaire ou pénalité jugée nécessaire et
appropriée par Lahidou.com, à son entière discrétion.
Sans limiter le caractère général des dispositions des conditions, un membre serait considéré comme ne
respectant pas les conditions dans l’un des cas suivants :
Si un tiers porte plainte ou dépose une réclamation, Lahidou.com a des raisons valables de penser que ledit
membre a volontairement ou sensiblement manqué à ses obligations contractuelles envers ce tiers, y compris mais
sans s’y limiter, lorsqu'un membre qui fournit des produits ou services à l’aide du site et services n’a pas
livré l'article commandé par ce tiers une fois le prix d’achat payé, ou que les articles que ce membre a livrés
ne correspondent pas substantiellement aux conditions ou faire payer des achat en dehors du site lahidou.com et
descriptions visées dans le contrat le liant audit tiers.
b) Si Lahidou.com a des raisons valables de supposer que ce
membre a utilisé une carte de crédit volée ou d’autres informations fausses ou trompeuses pour réaliser une
transaction avec une contrepartie.
c) Si Lahidou.com a des raisons valables de supposer que les
informations fournies par ce membre ne sont pas à jour ou complètes, ou qu'elles sont fausses, inexactes ou
trompeuses. Où
d) Si Lahidou.com considère que les opérations du membre peuvent
provoquer une perte financière ou engager la responsabilité juridique de Lahidou.com, de ses sociétés affiliées
ou de tout autre utilisateur.
Lahidou.com se réserve le droit de collaborer pleinement avec les autorités gouvernementales ou de réglementation,
l’autorité judiciaire, des enquêteurs privés et/ou des tiers lésés dans le cadre de l’enquête sur une faute
civile ou pénale présumée. En outre, dans la mesure permise par les lois et politiques applicables,
Lahidou.com peut divulguer l’identité, les coordonnées du membre et/ou des informations concernant le (s) compte
(s) du membre, les opérations ou activités effectuées sur ou via le site, à la demande de l'administration,
d'une autorité judiciaire ou de réglementation ou d'un tiers lésé, ou suite à une citation à comparaître ou
autre action judiciaire engagée lorsque la législation en vigueur autorise cette divulgation. Lahidou.com
décline également toute responsabilité en cas de dommages ou de conséquences en résultant ; le membre accepte de
ne pas porter plainte contre Lahidou.com pour cette divulgation, ni d'engager de poursuite à son encontre.
com peut à tout moment restreindre, suspendre ou résilier l’utilisation par le membre des services ou site à son
entière discrétion, sans lui être redevable si elle a été informée du non-respect d’un contrat par le membre ou
d'un engagement qu'il a pris envers une société affiliée de Lahidou.com, y compris mais sans s’y limiter et si
ledit manquement implique ou est raisonnablement supposé impliquer des activités malhonnêtes ou frauduleuses.
Lahidou.com se réserve le droit, mais il n’y sera pas tenu, d’enquêter sur ladite violation ou de demander
confirmation au membre.
Chaque membre accepte d’indemniser Lahidou.com, ses sociétés affiliées, administrateurs, employés, agents et
représentants, et de les dégager de toute responsabilité pour l’ensemble des dommages, pertes, réclamations et
engagements (y compris les frais judiciaires sur la base d’une indemnisation intégrale) pouvant survenir lors de
l'envoi, la publication ou la suppression de contenus utilisateurs, du fait de votre utilisation ou accès au
site ou services, ou de votre non-respect des conditions ou de tout contrat supplémentaire.
Chaque membre reconnaît également que Lahidou.com ne peut être tenue pour responsable et qu'elle n'a aucune
obligation envers lui ou quiconque pour tout contenu utilisateur ou autre document transmis via les sites ou
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illégaux, et que le membre continue d'encourir le risque de dommages lié à ces contenus utilisateurs ou autres
documents. Lahidou.com se réserve le droit d’assumer à ses frais la défense et le contrôle exclusifs de tout
sujet par ailleurs soumis à indemnisation par le membre, auquel cas ce dernier devra collaborer avec Lahidou.com
pour faire valoir tous les moyens de défense possibles.
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et les vendeurs de produits et services. Lahidou.com met également à la disposition des membres la plateforme
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fournir des produits et services en ligne sur le site, sous réserve des conditions du contrat de services
additionnelles. Toutefois, eu égard aux services, Lahidou.com ne représente ni le vendeur ni l’acheteur
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risques. Lahidou.com utilise plusieurs techniques pour vérifier l’exactitude de certaines informations que ses
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relative aux produits ou services faisant l’objet de transactions sur le site. Ces risques comprendront,
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demandes ou réclamations formulées par des demandeurs de droits tiers. Ces risques incluent également le risque
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informations de cet utilisateur sur le site) ou de la violation des dispositions des conditions. Par ailleurs,
chaque utilisateur s’engage en vertu des présentes à indemniser et exonérer Lahidou.com, ses sociétés affiliées,
administrateurs, dirigeants et employés de toute pertes, dommages, réclamations, engagements (y compris les
frais judiciaires sur la base d’une indemnisation intégrale) pouvant résulter de la violation par l’utilisateur
d'une déclaration ou garantie destinée à Lahidou.com, y compris mais sans s'y limiter, celles énoncées dans la
clause 5 précédente.
Chaque utilisateur s’engage en outre en vertu des présentes à indemniser et exonérer Lahidou.com, ses sociétés
affiliées, administrateurs, dirigeants et employés de toute pertes, dommages, réclamations, engagements (y
compris les frais judiciaires sur la base d’une indemnisation intégrale) pouvant résulter, directement ou
indirectement, d’une réclamation déposée par des demandeurs invoquant les droits de tiers ou autres tiers
relatifs aux produits offerts ou affichés sur le Site. Chaque utilisateur reconnaît également que Lahidou.com ne
peut être tenue pour responsable et qu'elle n'a aucune obligation envers lui pour tout document publié par des
tiers, y compris des documents diffamatoires, offensants ou illégaux, et que chaque utilisateur continue
d'encourir le risque de dommages lié à ces documents. Lahidou.com se réserve le droit d’assumer à ses frais la
défense et le contrôle exclusifs de tout sujet par ailleurs soumis à indemnisation par vous-même, auquel cas
vous devrez collaborer avec Lahidou.com pour faire valoir tous les moyens de défense possibles.
Lahidou.com ne sera pas tenue pour responsable des dommages spéciaux, directs, indirects, punitifs, accessoires ou
consécutifs, ou de tout type de dommage (y compris mais sans s'y limiter, les dommages pour pertes de profits ou
d’économies, l'interruption d'activité, la perte de données), que ce soit de manière contractuelle, par
négligence, acte délictueux ou autrement, voire de tous autres dommages résultant de l’un des cas suivants :
a) L’utilisation du site ou des services, ou l'impossibilité de s'en servir ;
b) l'existence d'un défaut sur des produits, échantillons,
données, informations ou services achetés ou obtenus auprès d’un Utilisateur ou tout autre tiers via le site ou
services ;
c) la violation de droits de tiers ou les réclamations ou
demandes aux termes desquelles la fabrication, l’importation, l’exportation, la distribution, l’offre,
l’affichage, l’achat, la vente et/ou l’utilisation de produits ou services offerts ou affichés sur le site ou
via les services pourraient violer ou être invoqués comme enfreignant les droits de tiers, ainsi que les
réclamations déposées par l’une des parties aux termes desquelles ils pourraient prétendre à une défense ou
indemnisation en lien avec les assertions de droits, demandes ou réclamations formulées par des demandeurs de
droits tiers ;
d) l'accès non autorisé par des tiers aux données personnelles
d’un Utilisateur ;
e) les déclarations ou le comportement d’un utilisateur de site
ou des services ; où ;
f) toute autre question relative au sites ou services
néanmoins soulevée, y compris par négligence.
Les limitations et exclusions de responsabilité auxquelles vous êtes soumis en vertu des conditions
s’appliqueront dans la mesure maximale autorisée par la loi et indépendamment du fait que Lahidou.com ait ou non
été conseillée, ou aurait dû être informée de l'éventualité de telles pertes.
Article 10. Cas de force majeure
Lahidou.com ne devra en aucun cas être tenue pour responsable de tout retard, défaillance ou interruption du contenu ou
des services utilisés ou fournis via le site résultant directement ou indirectement de catastrophes naturelles
ou de situations indépendantes de sa volonté, y compris mais sans s’y limiter, les pannes Internet,
informatiques, de télécommunications ou d'autres équipements, les coupures de courant, les grèves, les conflits
sociaux, les émeutes, les insurrections, les désordres civils, la pénurie de main-d’œuvre ou de matériaux, les
incendies, les inondations, les tempêtes, les explosions, les guerres, les actions gouvernementales, les
jugements rendus par des cours et tribunaux nationaux ou étrangers, ou le non-respect de leurs obligations par
des tiers.
Article 11. Notifications;
Toutes les mentions légales ou demandes destinées ou relatives à Lahidou.com doivent être consignées par écrit
et remises en personne à Lahidou group, ou envoyées par courrier ou lettre recommandée à l’entité et à l’adresse
suivantes : Lahidou group SARL à Abidjan /Lahidou.com côte d’ivoire sous le NUMERO
CI-ABJ-2019-B23342, dafingservice@hotmail.com.
Attécoubé, Santais 3 (Mossikro) secteurKonaté, à l’attention du Service juridique. Les notifications
seront effectives après réception par Lahidou.com sous l’une des formes susmentionnées.
Toutes les mentions légales ou demandes destinées ou relatives à un utilisateur entreront en vigueur si elles
sont remises en personne ou envoyées par courrier, lettre recommandée, facsimilé ou e-mail à la dernière adresse
de correspondance connue, télécopie ou adresse e-mail fournie par l’utilisateur à Lahidou.com, ou lors de la
publication de la notification ou demande sur le site accessible gratuitement au public. Les notifications
destinées à un Utilisateur sont réputées réceptionnées par ce dernier si :
com est en mesure de démontrer que la communication, qu’elle soit physique ou électronique, a été envoyée audit
utilisateur, où
Juste après la publication par Lahidou.com de cette notification sur le site accessible gratuitement au
public.
Vous convenez que tous les contrats, notifications, demandes, informations diffusées et autres communications
envoyées par e-mail à votre intention par Lahidou.com respecteront toute exigence légale selon laquelle ces
communications doivent être consignées par écrit.
Article 12. Droits de propriété intellectuelle
com est l'unique propriétaire ou titulaire légal de la licence concernant l’ensemble des droits et intérêts sur
le site et le contenu du site. Le site et le contenu du site intègrent les droits du secret professionnel et
autres droits de propriété intellectuelle protégés par les lois sur les droits d’auteur et d’autres lois à
l’échelle international. L’ensemble des titres et des droits de propriété et de propriété intellectuelle dans le
cadre du site et du contenu du site resteront la propriété de Lahidou group, de ses sociétés affiliées ou
concédant de licences, le cas échéant. Tous les droits autres que ceux revendiqués en vertu des présentes
conditions ou par Lahidou group sont réservés dans ce texte.
« LAHIDOU GROUP » et « LAHIDOU.COM, ainsi que les icônes et logos associés sont des marques commerciales,
déposées ou de service de Lahidou Group SARL, dans diverses juridictions, et sont protégées en vertu des lois
sur les droits d’auteur, les marques commerciales et autres droits de propriété applicables. La copie, la
modification, l’utilisation ou la publication de ces marques est strictement interdite.
com peut compter des tiers indépendants participant à la prestation de site ou services (par exemple, les
prestataires de services d’authentification et de vérification). Vous ne pouvez pas utiliser une marque
commerciale ou de service, ou un logo de ces tiers indépendants sans l'autorisation écrite préalable desdites
parties.
Article 13. Dispositions générales.
Sous réserve des contrats supplémentaires, les conditions représentent l'intégralité du contrat que vous avez
conclu avec Lahidou.com concernant l’utilisation du site et des services (qu'il régit).
com et vous-même êtes des parties contractantes et aucune relation d’agence, de partenariat, de coentreprise,
d’employé-employeur ou de franchiseur-franchisé n’est visée ou créée en vertu des présentes conditions.
Si une disposition de ces conditions doit être considérée comme non valable ou non applicable, cette disposition
sera supprimée et les autres dispositions resteront valides et seront appliquées.
Les titres servent uniquement de références et ne permettent en aucun cas de définir, limiter, interpréter ou
décrire la portée ou l’étendue de la clause concernée.
L’incapacité de Lahidou.com à faire valoir un droit ou son manquement à agir eu égard à une infraction de votre
part en vertu des présentes conditions n’entamera pas ledit droit, de même que cela n’entamera pas le droit de
Lahidou.com d’agir eu égard à des violations ultérieures ou similaires.
com pourra céder les présentes conditions (y compris l’ensemble de ses droits, titres, avantages, intérêts,
obligations et responsabilités dans le cadre de ces services de Lahidou.com). Vous ne pouvez pas céder tout ou
partie de ces conditions à une personne ou entité.
Si vous êtes ressortissant d’une juridiction en dehors de la côte d’Ivoire, ces conditions seront régies par les
lois de la Côte d’Ivoire sans tenir compte du conflit de lois et les parties aux conditions acceptent de se
soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux ivoiriens, sauf si la loi applicable en dispose autrement.
Si vous êtes ressortissant du continent Africains, ces conditions seront régies par les lois relative à
l’harmonisation des politiques de contrôle et régulation de secteur des télécommunications. Sans tenir compte du
conflit de lois et les parties aux conditions acceptent de se soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux
de base, République Côte d’Ivoire.
Si vous avez des commentaires sur les services que nous vous fournissons, vous pouvez contacter notre service
clientèle.
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